LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 22 janvier 1973 concernant l'avancement de certaines catégories d'artisans-fonctionnaires de l'armée
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 22 janvier 1973 concernant l'avancement de certaines catégories d'artisans-fonctionnaires de l'armée
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.