LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 27 août 1973 déterminant les voies d'eau aménagées pour la navigation et les attributions du service de la navigation
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 27 août 1973 déterminant les voies d'eau aménagées pour la navigation et les attributions du service de la navigation
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