Règlement grand-ducal du 26 septembre 1973 portant fixation des conditions d'admission au stage et de nomination des secrétaires des établissements d'enseignement technique et professionnel

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 27 septembre 1968 portant fixation des cadres du personnel des établissements d'enseignement technique et professionnel;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les candidats aux fonctions de secrétaire à un établissement d'enseignement technique et profesisionnel doivent être en possession du certificat luxembourgeois de fin d'études secondaires ou d'un certificat qui peut être reconnu comme équivalent par le Ministre de l'Education Nationale.

Art. 2.

La nomination aux fonctions de secrétaire est subordonnée à l'accomplissement d'un stage d'une durée de trois années, sanctionné par un examen de fin de stage.

Toutefois, la durée de ce stage pourra être réduite de celle de la pratique professionnelle, consécutive à l'obtention du diplôme requis, dont le candidat peut justifier au moment de son admission au stage, à condition que le stage s'étende au moins sur une année entière.

Est considérée comme pratique professionnelle toute activité professionnelle du candidat ayant un rapport avec la fonction à laquelle il se prépare.

Art. 3.

Le programme détaillé de l'examen de fin de stage, la composition et le fonctionnement de la commission d'examen ainsi que le déroulement des épreuves seront fixés par le Ministre de l'Education Nationale.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,Jean Dupong

Château de Berg, le 26 septembre 1973Jean