Règlement grand-ducal du 19 décembre 1973 portant abrogation des règlements grand-ducaux des 19 octobre 1973, 7 novembre 1973 et 14 novembre 1973, pris en exécution du règlement grand-ducal du 16 juin 1973 relatif à l'approvisionnement du pays en combustibles solides et liquides

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu le règlement grand-ducal du 16 juin 1973 relatif à l'approvisionnement du pays en combustibles solides et liquides;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Nos ministres de l'économie nationale, des transports et de la justice et après délibération du gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les règlements grand-ducaux des 19 octobre 1973, 7 novembre 1973 et 14 novembre 1973, pris en exécution du règlement grand-ducal du 16 juin 1973 relatif à l'approvisionnement du pays en combustibles solides et liquides, sont abrogés.

Art. 2.

Nos ministres de l'économie nationale, des transports et de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre de l'Economie Nationale,Ministre des Transports,Marcel MartLe Ministre de la Justice,Eugène Schaus

Château de Berg, le 19 décembre 1973Jean