LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 16 janvier 1974 concernant l'exercice de la pêche dans la Moselle et la Sûre formant frontière entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Fédérale d'Allemagne
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.