LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 18 février 1974 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 18 février 1974 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.