LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 8 mars 1974 portant réglementation de la procédure électorale pour les conseils d'éducation auprès des lycées
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 8 mars 1974 portant réglementation de la procédure électorale pour les conseils d'éducation auprès des lycées
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.