LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 12 mars 1974 portant application de la directive CEE du 12 octobre 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.