Règlement grand-ducal du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 19 février 1973 concernant la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie;

Vu l’avis du Collège médical;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Sont considérés comme stupéfiants au sens de la loi du 19 février 1973 concernant la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et pour l’application du règlement grand-ducal du 19 février 1974 portant exécution de cette loi, les substances considérées comme telles par la Convention Unique faite à New-York le 30 mars 1961, à savoir:

1.

Acétorphinum (acétoxy-0-3- (hydroxy-1 méthyl-1 butyl)-7 alpha endoéthéno-6,14 tétrahydrooripavine).

1a .

Acetylmethadolum (diphényl-4,4 diméthylamino-6 acétoxy-3 heptane).

2.

Aethylmethylthiambutenum (éthylméthylamino-3 di-(thiényl-2)-1, 1 butène-1).

3.

Allylprodinum (allyl-3 méthyl-1 phényl-4 propionoxy-4 pipéridine).

4.

Alphacetylmethadolum (alpha diphényl-4, 4 diméthylamino-6 acétoxy-3 heptane).

5.

Alphameprodinum (alpha méthyl-1 éthyl-3 phényl-4 propionoxy-4 pipéridine).

6.

Alphamethadolum (alpha diphényl-4,4 diméthylamino-6 heptanol-3).

7.

Alphaprodinum (alpha diméthyl-1, 3 phényl-4 propionoxy-4 pipéridine).

8.

Anileridinum (ester éthylique de l’acide [(p-aminophényl )-2éthyl ]-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4).

9.

Benzethidinum (ester éthylique de l’acide (benzyloxy-2 éthyl-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4).

10.

Benzylmorphinum.

10 a .

Benzoylmorphinum.

11.

Betacetylmethadolum (beta diphényl-4, 4 diméthylamino-6 acétoxy-3 heptane).

12.

Betameprodinum (beta méthyl-1 éthyl-3 phényl-4 propionoxy-4 pipéridine).

13.

Betamethadolum (beta diphényl-4, 4 diméthylamino-6 heptanol-3).

14.

Betaprodinum (beta diméthyl-1, 3 phényl-4 propionoxy-4 pipéridine).

14a.

Bezitramidum ((cyano-3 diphénylpropyl -3,3)-1(oxo-2 propionyl-3 benzimldazolinyl -1)-4 pipéridine)

15.

Cannabis, extracta, resinae, tincturae.

15 a .

Catha edulis, folium.

16.

Cetobemidonum (méthyl-1 metahydroxyphényl-4 propionyl-4 pipéridine).

17.

Clonitazenum ([p-chlorobenzyl]-2 diéthylaminoéthyl-1 nitro-5 benzimidazole).

18.

Coca, folium.

19.

Cocainum (ester méthylique de la benzoylecgonine).

19 a .

Codoximum (carboxyméthyloxime-6 de dihydrocodéinone).

20.

Concentratum paleae papaveris.

21.

Desomorphinum (dihydrodésoxymorphine).

22.

Dextromoramidum (d-méthyl-3 diphényl-2, 2 morpholino-4 butyryl -pyrrolidine ),

23.

Diaethylthiambutenum (diéthylamino-3 di-(thiényl-2)-1, 1 butène-1).

24.

Diampromidum (N-[(méthylphénéthylamino )-2 propyl] propionanilide).

25.

Dihydromorphinum.

26.

Dimenoxadolum (éthox-1 diphényl-1, 1 acétate de diméthylamino-éthyle).

27.

Dimepheptanolum (diphényl-4, 4 diméthylamino-6 heptanol-3).

28.

Dimethylthiambutenum (dimethylamino-3 di-(thiényl-2)-1, 1 butène-1).

29.

Dioxaphétylum butyricum (éthyl diphényl-2, 2 morpholino-4 butyrate).

30.

Diphenoxylatum (ester éthylique de l’acide (diphényl-3, 3 cyano-propyl-3)-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4).

31.

Dipipanonum (diphényl-4, 4 pipéridino-6 heptanone-3).

32.

Ecgoninum, ses esters et dérivés qui sont transformables en ecgonine et cocaine.

33.

Etonitazenum ([p-éthoxybenzyl]-2 diéthylaminoéthyl-1 nitro-5 benzimidazole).

33 a .

Etorphinum (hydroxy-1 méthyl-1 butyl)-7 alpha endoéthéno-6, 14 tétrahydro-oripavine).

34.

Etoxeridinum (ester éthylique de l’acide [(hydroxy-2 éthoxy)-2 éthyl)]-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4).

34 a .

Fentanylum (phénéthyl-1 N-propionylanilino-4 pipéridine).

35.

Furethidinum (ester éthylique de l’acide (tétrahydrofurfuryloxy -2 éthyl)-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4).

36.

Heroinum.

37.

Hydrocodonum (dihydrocodéinone).

38.

Hydromorphinolum (hydroxy-14 dihydromorphine).

39.

Hydromorphonum (dihydromorphinone).

39a .

Hydroxy-3 N allylmorphinanum (dextrogyre et racémique).

39 b.

Hydroxy-3 N propargylmorphinanum (dextrogyre et racémique).

40.

Hydroxypethidinum (ester éthylique de l’acide méthyl-1 (méthahydroxyphényl-3)-4 pipéridine carboxylique-4).

41.

Isomethadonum (diphényl-4, 4 méthyl-5 diméthylamino-6 hexanone-3).

42.

Levomethorphanum (L-méthoxy-3 N-méthylmorphinane).

43.

Levomoramidum (L-méthyl-3 diphényl-2,2 morpholino-4 butyryl-pyrrolidine).

44.

Levophenacylmorphanum (hydroxy-3 N-phénacylmorphinane).

45.

Levorphanolum (L-hydroxy-3 N-méthylmorphinane).

46.

Metazocinum (hydroxy-2 triméthyl-2, 5, 9 benzo-6, 7 morphane).

47.

Methadonum (diphényl-4, 4 diméthylamino-6 heptanone-3).

47 a.

Methadonum, corpus intermissum (cyano-4 diméthylamino-2 diphényl-4, 4 butane).

48.

Methyldesorphinum (méthyl-6 trans-6 désoxymorphine).

49.

Methyldihydromorphinum (méthyl-6 dihydromorphine).

49a .

Méthyl 1-phényl-4 pipéridine carboxylique-4 acide.

50.

Metoponum (méthyidihydromorphinone ).

51.

Moramidum, corpus intermissum (acide méthyl-2 morpholino-3 diphényl-1, 1 propane carboxylique).

52.

Morpheridinum (ester éthylique de l’acide (morpholino-éthyl-2)-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4).

53.

Morphinum.

54.

Myrophinum (benzyl-3 myristylmorphine-6).

54a.

Nicodicodinum (nicotinyl-6 dihydrocodéine).

55.

Nicomorphinum (di-ester nicotinique de la morphine).

56.

Noracymethadolum (alpha-D, L méthylamino-6 diphényl-4, 4 acétoxy-3 heptane).

57.

Norlevorphanolum (hydroxy-3 N-morphinane).

58.

Normethadonum (diphényl-4, 4 diméthylamino-6 hexanone-3).

59.

Normorphinum (morphine N-déméthylée).

59 a .

Norpipanonum (diphényl-4, 4 pipéridino-6 hexanone-3).

60.

N-Oxycodeinum.

61.

N-oxymorphinum, les composés N-oxymorphiniques, les autres composés morphiniques à azote pentavalent.

62.

Opium.

63.

Oxycodonum (dihydro-oxycodéinone).

64.

Oxymorphonum (dihydro-oxymorphinone).

65.

Pethidinum (ester éthylique de l’acide méthyl-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4).

65 a .

Pethidinum, corpus intermissum A (cyano-4 méthyl-1 phényl-4 pipéridine).

65 b .

Pethidinum, corpus intermissum B (ester éthylique de l’acide phényl-4 pipéridine carboxylique-4).

65 c .

Pethidinum, corpus intermissum C (acide méthyl-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4).

66.

Phenadoxonum (diphényl-4, 4 morpholino-6 heptanone-3).

67.

Phenampromidum (N-[(méthyl-1 pipéridyl-2)-2 éthyl] propionanilide).

68.

Phenazocinum (hydroxy-2 phényléthyl-2 diméthyl-5, 9 benzo-6, 7 morphane).

69.

Phenomorphanum (hydroxy-3 N-phénéthylmorphinane).

70.

Phenoperidinum (ester éthylique de l’acide (phényl-3 hydroxy-propyl-3)-1 phényl-4 pipéridinecarboxylique-4).

71.

Piminodinum (ester éthylique de l’acide (phényl-3 aminopropyl)-1 phényl-4 pipéridine car boxylique-4).

71 a .

Piritramidum (amide de l’acide (cyano-3 diphénylpropyl-3,3)-1 pipéridino-1)-4 pipéridine carboxylique-4)

72.

Proheptazinum (diméthyl-1, 3 phényl-4, propionoxy-4 hexaméthylèneimine).

73.

Properidinum (ester isopropylique de l’acide méthyl-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4).

74.

Racemethorphanum (D, L méthoxy-3 N-méthylmorphinane).

75.

Racemoramidum (D L méthyl-3 diphényl-2, 2 morpholino-4 butyryl-pyrrolidine).

76.

Racemorphanum (D, L hydroxy-3 N-méthylmorphinane).

77.

Thebaconum (acétyldihydrocodéinone).

78.

Thebainum (méthylcodèinone).

79.

Trimeperidinum (triméthyl-1,2,5, phényl-4 propionoxy-4 pipéridine).

et les préparations de ces substances;

les isomères de ces substances sauf exception expresse, dans tous les cas où ces isomères peuvent exister conformément à la désignation chimique spécifiée;

les esters et les éthers de ces substances à moins qu’ils ne figurent dans un autre tableau, dans tous les cas où ces esters et éthers peuvent exister;

les sels de ces substances y compris les sels d’esters, d’éthers et d’isomères visés ci-dessus, dans tous les cas où ces sels peuvent exister.

Art. 2.

Les substances énumérées ci-dessous sont considérées comme stupéfiants pour ce qui concerne la fabrication, l’importation, la détention, le transport, l’exportation, la vente ou l’offre en vente, la cession à titre onéreux ou à titre gratuit et le commerce de gros de ces substances jusque et y compris l’achat par le pharmacien.

Toutefois la délivrance au public par le pharmacien ne tombe pas sous l’application des dites dispositions.

et les isomères de ces substances, sauf exception expresse dans tous les cas où ces isomères peuvent exister conformément à la désignation chimique spécifiée;

les sels de ces substances y compris le sels de leurs isomères visés ci-dessus, dans tous les cas où ces sels peuvent exister.

Art. 3.

Ne sont pas soumises aux dispositions du règlement grand-ducal du 19 février 1974 visé à l’article 1^er:

a) les préparations contenant de l’extrait ou de la teinture de chanvre indien (cannabis) destinées à l’usage externe.

b) lorsque la fabrication en est achevée, les pâtes caustiques pour les nerfs, dites « pâtes dévitalisantes », employées en médecine dentaire, si ces pâtes contiennent, outre des sels de cocaïne ou de morphine ou des sels de l’une et de l’autre de ces substances, 25% au moins d’acide arsénique ou d’acide arsénieux libres ou combinés, et si elles sont fabriquées avec la quantité de créosote ou de phéno nécessaire pour leur donner la consistance d’une pâte.

c) les préparations solides et liquides contenant au maximum 2,5 milligrammes de diphénoxylate calculé en base et au moins 25 microgrammes de sulfate d’atropine par unité d’administration.

d) les préparations des substances visées à l’article 2 du présent arrêté lorsque:

Art. 4.

Le règlement ministériel du 4 août 1969 établissant la liste des substances considérées comme engendrant la toxicomanie est abrogé.

Art. 5.

Notre Ministre de la Santé Publique est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé publique, Camille Ney

Palais de Luxembourg, le 26 mars 1974 Jean