Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 21 mai 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles dans le cadre de la loi d'orientation agricole du 23 avril 1965 et de la directive n° 72/159/CEE

1 version · 1974-05-21
1974-05-21
Modernisation des exploitations agricoles
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