Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 18 septembre 1974 ayant pour objet l'élection des délégations et des comités-directeurs des caisses de maladie régies par la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés

1 version · 1974-09-18
1974-09-18
Election délégations/comités-directeurs caisses de maladie — versión
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