Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 24 septembre 1974 concernant les opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel dans les comités mixtes d'entreprise et les conseils d'administration

1 version · 1974-09-24
1974-09-24
Elections des comités mixtes d'entreprise et conseils d'adm. — versi
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