Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 19 novembre 1974 fixant certaines dispositions applicables au vin de la récolte 1974
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 19 novembre 1974 fixant certaines dispositions applicables au vin de la récolte 1974
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.