Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 14 février 1975 modifiant le règlement grand-ducal du 21 mai 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles dans le cadre de la loi d'orientation agricole du 23 avril 1965 et de la directive 72/159 CEE

1 version · 1975-02-14
1975-02-14
Modernisation des exploitations agricoles
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