LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 29 mars 1975 portant publication au Mémorial des modifications apportées à l'article 9 de la Convention revisée pour la navigation du Rhin signée à Mannheim, le 17 octobre 1868
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· 1975-03-29
1975-03-29
Navigation du Rhin - art. 9 (publication au Mémorial) — versión orig
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