LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 23 décembre 1975 fixant certaines modalités d'allocation des intérêts aux collectivités agricoles
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 23 décembre 1975 fixant certaines modalités d'allocation des intérêts aux collectivités agricoles
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.