LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 29 mars 1976 portant fixation des indemnités revenant aux membres du Collège médical
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 29 mars 1976 portant fixation des indemnités revenant aux membres du Collège médical
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.