LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 15 septembre 1976 modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.