LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 4 octobre 1976 fixant certaines dispositions applicables au vin provenant de la récolte 1976
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 4 octobre 1976 fixant certaines dispositions applicables au vin provenant de la récolte 1976
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.