LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 30 novembre 1976 portant exécution de l'article 53, 1o du code des assurances sociales
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 30 novembre 1976 portant exécution de l'article 53, 1o du code des assurances sociales
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.