LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 17 décembre 1976 portant fermeture de la pêche dans les eaux intérieures durant les mois de janvier et de février 1977
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 17 décembre 1976 portant fermeture de la pêche dans les eaux intérieures durant les mois de janvier et de février 1977
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.