Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 18 janvier 1977 portant modification1° du règlement grand-ducal du 24 mai 1974 portant fixation des taux de cotisation en matière d'assurance maladie par application des dispositions de l'article III, 6°, alinéas 1er, dernière phrase et 2 de la loi du 2 mai 1974 portant modification du Livre Ier du code des assurances sociales et de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des employés privés.2° du règlement grand-ducal du 29 octobre 1974 pris en exécution des articles 4 et 5 de la loi du 22 mai 1974 modifiant la loi modifiée du 29 juillet 1957 concernant l'assurance maladie des professions indépendantes,3° du règlement grand-ducal du 19 décembre 1974 portant fixation de l'assiette et du taux de cotisation pour l'assurance volontaire continuée auprès des différentes caisses de maladie des salariés