LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 15 mars 1977 concernant le repeuplement obligatoire des lots de pêche des eaux intérieures
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 15 mars 1977 concernant le repeuplement obligatoire des lots de pêche des eaux intérieures
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.