Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 28 avril 1977 portant modification du règlement grand-ducal du 18 décembre 1970 pris en exécution de l'article 3 de la loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur et concernant la composition des commissions d'homologation, leurs attributions et la procédure à suivre, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 9 décembre 1971

1 version · 1977-04-28
1977-04-28
Commissions d'homologation des titres étrangers d'ens. sup. — versió
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