LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 28 juin 1977 portant publication au Mémorial des amendements apportés à la Convention revisée pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim, le 17 octobre 1868 par la Convention de Strasbourg du 20 novembre 1963 et par le Protocole additionnel de Strasbourg du 25 octobre 1972
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.