LegalizeRèglement grand-ducal du 4 novembre 1977 concernant le repeuplement obligatoire des lots de pêche dans les eaux intérieures
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 14 de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Vu l'avis du Conseil Supérieur de la pêche;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
A partir du 19 octobre 1977 il sera procédé par les soins de l'administration des eaux et forêts au déversement de truites deux étés dans les cours d'eau ci-après énumérés en quantités telles que spécifiées pour chaque cours d'eau, le chiffre indiquant le nombre d'exemplaires à déverser par kilomètre de pêche adjugée:
Sûre:
de l'ancien pont de la Sûre jusqu'au 4e barrage de compensation d'Esch-sur-Sûre: 140;
du barrage Neumuhle à la frontière belge: 100;
Attert:
115;
Clerve:
de l'embouchure au barrage du moulin de Mecher: 120
du barrage du moulin de Mecher à la route Hautbellain-Huldange: 85;
Our:
Our luxembourgeoise jusqu'au nouveau pont en amont de Vianden: 150;
Wark:
de l'embouchure jusqu'au pont à Oberfeulen: 105;
Wiltz:
du barrage au lieu-dit «auf Heiderten» en amont de Wiltz à la frontière belge: 105;
Eisch:
de l'embouchure jusqu'au pont à l'intérieur d'Eischen: 95;
Mamer:
de l'embouchure à l'embouchure du «Kehlbach»: 95;
Syr:
de l'embouchure jusqu'au pont à Olingen: 90;
Ernz Blanche:
de l'embouchure jusqu'au pont «Schweinsbrücke»: 95;
Ernz Noire:
de l'embouchure jusqu'au pont «Blumenthal»: 90;
Blees, Grendel, Kakigt, Pall et Trottenerbach: 60;
tous les autres cours d'eau ou parties de cours d'eau affectionnés par les salmonidés: 50.
Les truites seront remises aux locataires des lots de pêche et aux délégués des syndicats de pêche à l'endroit fixé par l'administration des eaux et forêts au prix de 15.- francs la pièce y compris la taxe sur la valeur ajoutée et tous autres frais.
Art. 2.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement.
Pour le Ministre de l'Intérieur,Le Vice-Président du Gouvernement,Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,Benny Berg
Palais de Luxembourg, le 4 novembre 1977.Jean
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