LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1977 interdisant la pêche dans le canal d'écoulement de la station hydro-électrique de Rosport
1 version
· 1977-11-04
1977-11-04
Interdiction de pêche dans le canal d'écoulement de Rosport — versió
version originale
Texte à cette date