Règlement grand-ducal du 8 décembre 1977 modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 fixant certaines dispositions applicables au vin provenant de la récolte 1977

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu le règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 fixant certaines dispositions applicables au vin provenant de la récolte 1977.

Vu la décision (CEE) n° 720/77 de la Commission du 17 novembre 1977 autorisant la République Fédérale d'Allemagne, la République Française, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni à permettre, sous certaines conditions, une augmentation supplémentaire du titre alcoométrique de certains vins et de certains produits destinés à l'élaboration des vins;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'agriculture et de la viticulture et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1^er du règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 fixant certaines dispositions applicables au vin provenant de la récolte 1977, l'augmentation du titre alcoométrique naturel acquis ou en puissance, du moût de raisin partiellement fermenté et du vin nouveau encore en fermentation provenant des raisins des variétés Riesling, Elbling, et Rivaner, est autorisée dans la limite de 4,5 degrés. Toutefois les titres alcoométriques totaux après enrichissement ne peuvent dépasser les maxima fixés à l'article 1^er du règlement ministériel du 9 septembre 1970 modifié concernant la fixation des titres alcoométriques totaux pour les vins indigènes.

Art. 2.

Notre Ministre de l'agriculture et de la viticulture est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,Jean Hamilius

Château de Berg, le 8 décembre 1977Jean