Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 22 décembre 1977 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d'employeurs visés à l'article 1er du règlement grand-ducal du 20 décembre 1976 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de l'assiette et les taux de cotisation en matière d'allocations familiales pour les salariés

1 version · 1977-12-22
1977-12-22
Taux de cotisation pour les groupes d'employeurs - art. 1er — versió
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