Règlement grand-ducal du 21 janvier 1978 complétant l'article 1er du règlement grand-ducal du 26 juillet 1975 déterminant la cadence à laquelle pourront intervenir les promotions jusqu'aux fonctions respectivement de chef de bureau technique et de chef de bureau à l'administration de l'aéroport

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 7 de la loi du 26 juillet 1975 portant création de l'administration de l'aéroport de Luxembourg;

Vu le règlement grand-ducal du 26 juillet 1975 déterminant la cadence à laquelle pourront intervenir les promotions jusqu'aux fonctions respectivement de chef de bureau technique et de chef de bureau à l'administration de l'aéroport;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L'article 1^er du règlement grand-ducal du 26 juillet 1975 déterminant la cadence à laquelle pourront intervenir les promotions jusqu'aux fonctions respectivement de chef de bureau technique et de chef de bureau à l'administration de l'aéroport, est complété par un second alinéa qui aura la teneur suivante: Toutefois, à partir du 1^er janvier 1978, et en faveur des fonctionnaires et stagiaires en service à la même date, les délais sont fixés respectivement à trois, six et neuf années à compter de la nomination définitive.

Art. 2.

Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,Josy Barthel

Château de Berg, le 21 janvier 1978Jean