Règlement grand-ducal du 25 janvier 1978 modifiant le règlement grand-ducal du 2 juin 1972 concernant l'organisation scientifique des Cours Universitaires, les programmes de l'enseignement et les modalités des examens

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur, notamment les articles 8 et 12;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. I.

Le règlement grand-ducal du 2 juin 1972 concernant l'organisation scientifique des cours universitaires, les programmes de l'enseignement et les modalités des examens est complété par l'article 21 bis suivant:

Art. 21 bis.

Les enseignants composant les jurys d'examen conformément à l'article 14 du présent règlement, ont droit à une indemnité de deux mille francs chacun. Pour la décision finale à prendre à l'égard de chaque candidat, chaque membre du jury a droit, en outre, à une indemnité de quatre cents francs. Cette indemnité est réduite à trois cents francs pour chaque décision finale à prendre en cas d'ajournement partiel. En cas de double appréciation, le premier correcteur touche trois cinquièmes et le deuxième correcteur touche deux cinquièmes du taux prévu à l'alinéa qui précède. En cas de triple appréciation, le premier correcteur touche quatre dixièmes et chacun des deux autres correcteurs touche trois dixièmes du taux prévu à l'alinéa qui précède. Les indemnités ci-dessus correspondent au nombre-indice cent et subissent la même adaptation au coût de la vie que les traitements des fonctionnaires de l'Etat.

Art. II.

Notre Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,Guy LinsterLe Ministre des Finances,Jacques F. Poos

Palais de Luxembourg, le 25 janvier 1978.Jean