LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 14 août 1978 portant fusion volontaire de la caisse de maladie des employés d'Arbed avec la caisse de maladie des employés de la Métallurgique et Minière de Rodange-Athus
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.