Règlement grand-ducal du 22 septembre 1978 portant désignation des organismes compétents au Grand-Duché de Luxembourg pour l'application de la réglementation communautaire relative aux mesures spéciales pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux
Texte en vigueur a fecha 1978-09-22
Aucune donnée disponible pour cette date.