Règlement grand-ducal du 22 septembre 1978 fixant les modalités d'organisation des cours de formation professionnelle pour viticulteurs par l'Institut viti-vinicole

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 29 août 1976 portant création de l'Institut viti-vinicole;

Vu la lettre du 30 novembre 1977 par laquelle le Gouvernement a demandé l'avis de la Centrale Paysanne;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'agriculture et de la viticulture et de Notre Ministre de l'éducation nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L'Institut viti-vinicole organise des cours de formation professionnelle pour jeunes viticulteurs et portant sur deux semestres d'hiver.

Art. 2.

Ces cours portent notamment sur les matières suivantes: viticulture, oenologie, pathologie végétale, arboriculture, pratiques culturales, législation viticole et économie viti-vinicole.

Art. 3.

Le programme détaillé des matières visées à l'article 2 est approuvé préalablement par les membres du Gouvernement ayant dans leurs attributions la viticulture et l'éducation nationale.

Art. 4.

L'Institut viti-vinicole peut par ailleurs organiser des cours de recyclage pour viticulteurs.

Ces cours traitent de connaissances tant en matière viti-vinicole qu'en matière de formation générale.

Art. 5.

Pour l'organisation des cours d'enseignement viti-vinicole l'Institut viti-vinicole peut recourir à des chargés de cours.

Art. 6.

Les frais en rapport avec l'organisation des cours de formation professionnelle visés au présent règlement sont à charge du budget de la viticulture.

Art. 7.

Notre Ministre de l'agriculture et de la viticulture et Notre Ministre de l'éducation nationale sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,Jean HamiliusLe Ministre de l'éducation nationale,Robert Krieps

Palais de Luxembourg, le 22 septembre 1978Jean