Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 22 septembre 1978 complétant le règlement grand-ducal du 17 février 1971 concernant la tenue à jour du cadastre viticole ainsi que les déclarations de récoltes et de stocks de vin

1 version · 1978-09-22
1978-09-22
Cadastre viticole, déclarations de récoltes et stocks de vin — versi
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