Règlement grand-ducal du 22 septembre 1978 fixant la méthode d'analyse de référence pour la recherche d'aflatoxine dans les noix d'arachide et les produits dérivés

Type Reglement Grand Ducal
Publication 1978-09-22
État En vigueur
Département MS
Source Legilux
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Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;

Vu la décision du Comité de Ministres de l'Union Economique Benelux M (77)5 du 3 mai 1977;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La méthode d'analyse fixée à l'annexe du présent règlement est la seule méthode de référence valable pour la recherche d'aflatoxine B1 dans les noix d'arachide (Arachis hypogaea) et les produits dérivés.

Art. 2.

Au sens du présent règlement on entend par quantité d'aflatoxine B1 «identifiable», la quantité d'aflatoxine dont l'intensité de fluorescence correspond à celle d'au moins 2,5 nanogrammes (ng) de l'aflatoxine B1 de référence.

Art. 3.

Notre Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé Publique,Emile Krieps

Palais de Luxembourg, le 22 septembre 1978Jean

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