Règlement grand-ducal du 19 octobre 1978 fixant certaines dispositions applicables au vin provenant de la récolte 1978

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole;

Vu le règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 1971 relatif à l'exécution du règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (v.q.p.r.d.);

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'agriculture et de la viticulture et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L'augmentation du titre alcoométrique naturel acquis ou en puissance, du môut de raisin partiellement fermenté et du vin nouveau encore en fermentation, provenant de la récolte 1978, est autorisée dans la limite de 4,5 degrés, sans que toutefois les titres alcoométriques totaux après en richissement puissent dépasser les maxima fixés à l'article 1^er du règlement ministériel du 9 septembre 1970 concernant la fixation des titres alcoométriques totaux pour les vins indigènes.

Art. 2.

Par dérogation aux dispositions de l'article 4 du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 1971 relatif à l'exécution du règlement (CEE) n° 817/70 établissant les dispositions particulières aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (v.q.p.r.d.), le titre alcoométrique minimum naturel pour les vins de qualité dans des régions déterminées, produits sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg est fixé, pour les vins de la récolte 1978, à 6,5°.

Art. 3.

Notre Ministre de l'agriculture et de la viticulture est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,Jean Hamilius

Château de Berg, le 19 octobre 1978Jean