Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 19 octobre 1978 fixant les modalités d'élection des membres luxembourgeois du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Chemins de Fer luxembourgeois représentant le personnel du cadre permanent des C.F.L

1 version · 1978-10-19
1978-10-19
Election des membres lux. du Conseil d'Administration SNCFL — versió
version originale Texte à cette date