Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 24 octobre 1978 portant interdiction du commerce des vêtements et tissus traités au tris - (2-3-dibromopropyl) phosphate

1 version · 1978-10-24

1978-10-24

Interd. du commerce des vêtements traités au tris-phosphate — versió

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