LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 16 novembre 1978 concernant les niveaux acoustiques pour la musique à l'intérieur des établissements et dans leur voisinage
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 16 novembre 1978 concernant les niveaux acoustiques pour la musique à l'intérieur des établissements et dans leur voisinage
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.