Historique des réformes

Règlement grand-ducal du 16 novembre 1978 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1952 portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer à voie normale et à voie étroite

1 version · 1978-11-16
1978-11-16
Police/sûreté/exploitation chemins de fer
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