LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 24 janvier 1979 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 24 janvier 1979 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines
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