LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 5 février 1979 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 5 février 1979 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.