LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 13 février 1979 concernant le niveau de bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 13 février 1979 concernant le niveau de bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.