LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 9 mars 1979 portant application de la directive CEE du 20 mai 1975 faisant obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimum de stocks de combustibles fossiles auprès des centrales électriques thermiques
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.