LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 4 avril 1979 modifiant le règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant limitation du nombre des prises journalières de certaines espèces de poissons dans les eaux intérieures
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.