LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 23 avril 1979 concernant l'Ordre national de la Médaille du Mérite Sportif
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 23 avril 1979 concernant l'Ordre national de la Médaille du Mérite Sportif
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.