LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 17 mai 1979 concernant la qualité des eaux de baignade
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 17 mai 1979 concernant la qualité des eaux de baignade
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.