LegalizeHistorique des réformes
Règlement grand-ducal du 9 août 1979 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans la localité de Ehnen
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Règlement grand-ducal du 9 août 1979 concernant l'exécution du projet de remembrement envisagé dans la localité de Ehnen
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.