Historique des réformes
Règlement grand-ducal du 5 décembre 1979 relatif à la conversion du franc or prévu à la Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (CIM), à la Convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer (CIV) et à la Convention additionnelle à la CIV, relative à la responsabilité des chemins de fer pour la mort et les blessures de voyageurs
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· 1979-12-05
1979-12-05
Transport marchand., CFL, voyageurs et bagages
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